Propriété intellectuelle·Barreau de Tours

Avocat en Propriété intellectuelle à Tours

Trouvez un avocat en propriété intellectuelle à Tours et prenez rendez-vous en ligne. Marques, brevets, droits d'auteur, contrefaçon, licences.

Avocat spécialisé
Tours
Barreau

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Questions fréquentes — Propriété intellectuelle à Tours

Pourquoi faire appel à un avocat en propriété intellectuelle ?

Pour protéger vos créations (dépôt de marque, brevet), rédiger des contrats de licence, lutter contre la contrefaçon, ou défendre vos droits d'auteur. L'avocat combine expertise juridique et connaissance du marché.

Combien coûte un dépôt de marque avec un avocat ?

De 800 € à 2 000 € tout compris (recherche d'antériorité, rédaction, dépôt INPI, suivi). Les taxes INPI s'ajoutent (190 € pour une classe). L'investissement est rentable car un dépôt mal fait peut être contesté.

Que faire en cas de contrefaçon ?

Constituez des preuves (constats, captures d'écran), puis consultez un avocat qui pourra engager une procédure en contrefaçon (saisie-contrefaçon, référé, action au fond) pour faire cesser l'atteinte et obtenir des dommages-intérêts.

Trouver un avocat en Propriété intellectuelle à Tours

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Pourquoi choisir un spécialiste en propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est un domaine hautement technique qui exige une double expertise : juridique et sectorielle. Un avocat spécialisé maîtrise le droit des marques, le droit d'auteur, le droit des brevets et le droit des dessins et modèles. Il connaît les procédures devant l'INPI, l'EUIPO et les tribunaux judiciaires spécialisés. En matière de contrefaçon, la rapidité d'action est cruciale pour obtenir une saisie-contrefaçon avant que les preuves ne disparaissent.

Dans quelles situations consulter ?

Vous souhaitez déposer une marque, un brevet ou protéger un logiciel. Vous constatez qu'un tiers copie vos créations, utilise votre marque ou reproduit votre design. Vous devez rédiger ou négocier un contrat de licence, de cession de droits ou de franchise. Un concurrent conteste la validité de votre marque ou de votre brevet. Vous développez un produit innovant et souhaitez sécuriser votre propriété intellectuelle dès le départ.

Le déroulement d'une consultation à Tours

L'avocat réalise d'abord une recherche d'antériorité pour vérifier la disponibilité de votre marque ou la brevetabilité de votre invention. Il procède ensuite au dépôt et assure le suivi des formalités. En cas de contrefaçon, il organise une saisie-contrefaçon chez le contrefacteur, engage un référé pour faire cesser l'atteinte et demande réparation du préjudice devant le tribunal judiciaire.

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